1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Impression Massage » entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 839-860-798, et ce, à l’ensemble de ses clients.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers ...n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Impression Massage » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Impression Massage » réalisée par Marie TAVARES MIRANDA est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Marie TAVARES MIRANDA en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Impression massage » toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Les massages bien-être sont destinés aux Femmes, les Messieurs sont les bienvenus s'ils viennent sur recommandations ou parrainés par une personne déjà venue. Tout comportement déplacé envers Marie TAVARES MIRANDA pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Impression massage » sont disponibles sur le site internet www.impression-massage.com., Marie TAVARES MIRANDA, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile pour une meilleur fonctionnalité, sans être tenue, cependant, de les apporter aux Prestations déjà effectuées.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Impression massage » n’intervient que sur rendez-vous au cabinet, ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...). En cas d’impossibilité de réaliser les prestations au cabinet, « Impression Massage » se réserve la possibilité - à titre exceptionnel - de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à une autre date et heure en convenance avec le client.
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates fixées d’un commun accord entre le client et « Impression Massage ».
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact mais toujours sous condition d'une confirmation par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://www.impression-massage.com
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps du déshabillage, l'échange et l'habillage, c’est pourquoi, il est recommandé de prévoir un minimum de 30 (trente) minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Impression Massage » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,...), de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites):
Blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses, cf https://www.impression-massage.com/contre-indications
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Impression Massage » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Impression massage » lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, « Impression Massage » lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées, lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable « Impression Massage » de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Impression Massage » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages bien-être ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont indiquées en euros sur le site https://www.impression-massage.com
« Impression massage » n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Impression massage » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site pourraient être réajustés.
« Impression Massage » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. En cas d’annulation d’un rendez-vous
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par téléphone ou par mail, au moins 24 (vingt-quatre) heures avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» ou un « passeport massages » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, ou directement en cabinet.
Dans le cas d’une commande, via le formulaire, dans l’onglet Tarifs - bons cadeaux, « Impression Massage » devra être informée du nom du client, de son adresse mail, des horaires ou le client sera joignable afin d’être rappeler par « impression massage » pour finaliser la commande, c’est alors que le client devra communiquer à « Impression Massage » le prénom et nom du bénéficiaire de la prestation désirée, ainsi que de son adresse complète dans le cas ou le bon cadeau serait envoyé directement au bénéficiaire, (à défaut, « Impression Massage » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison).
Dans le cas ou le bon cadeau serait envoyé directement chez le client, celui-ci devra communiquer son adresse exacte à « Impression Massage ».
Ce n’est, uniquement, qu’après réception et encaissement du paiement par chèque du client, que le « bon cadeau » sera envoyé par courrier postal au client, ou au tiers bénéficiaire (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi).
Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Impression Massage » en indiquant le numéro mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 (quatorze) jours. « Impression Massage » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau »
Le « bon cadeau » est valable 12 (douze) mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Impression Massage » uniquement par mail au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Marie TAVARES MIRANDA, « Impression Massage » se réserve le droit de re(planifier) de nouvelles dates en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type d’engagement avec les clients de « Impression Massage » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Impression Massage » une indemnité compensatrice. Les sommes éventuellement perçues seront restituées au client dans un délai maximal de 30 (trente) jours.
7- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges avec un client, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux dispositions du code de procédure civile.
Il est précisé que la responsabilité de Marie TAVARES MIRANDA ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Marie TAVARES MIRANDA l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Dernière mise à jour : Août 2023